Préambule
La poursuite de la navigation sur le Site “https://monprojet-travaux.com/” (ci-après “le Site”), même à titre gratuit, vaut de la part des visiteurs du Site (ci-après les « Utilisateurs ») une acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent (ci-après dénommées « C.G.U. »). Avant toute utilisation des fonctionnalités du Site, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes C.G.U. et les avoir acceptées.
La version en ligne de nos C.G.U. est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du Site et jusqu'à ce que nous la remplacions par une nouvelle version.
Le site est géré par la société HIRE DIGITAL, SAS au capital social de 1000€, immatriculée au RCS de DAX sous le numéro 939 400 271, dont le siège social est situé 518 route de Lourquen, 40250 MUGRON. Numéro de TVA intracommunautaire : FR73 939 400 271. La société est représentée par son Président, la société DIGITAL TP INVEST, elle-même représentée par son représentant légal, Monsieur Thomas Mouflard, pouvant être contacté par email à thomas@hiredigital.io. (ci-après l'« Éditeur») qui se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Toute utilisation du Site après modification des C.G.U. vaut acceptation irrévocable par l'Utilisateur de la nouvelle version. En cas de désaccord avec les C.G.U. l'Utilisateur est invité à ne plus utiliser le Site.
ARTICLE 1 – DEFINITIONS
Outre les termes dont certains articles des CGU donnent une définition expresse, les termes suivants auront la signification précisée ci-après lorsque leur première lettre apparaît en majuscule. Les définitions données pour un terme employé au pluriel s'appliqueront également lorsque ce terme sera employé au singulier et vice versa. Les définitions données pour un terme employé au masculin s'appliqueront également lorsque ce terme sera employé au féminin et vice versa.
Sur le Site, les termes ci-dessous ont la signification suivante :
« Contenu » : désigne l'ensemble des éléments constituant l'information présente sur le Site (textes, images, vidéos, algorithmes, logiciels, widgets, etc.) et permettant son fonctionnement, l'information de l'Utilisateur et la présentation de nos Services ;
« Droits de propriété intellectuelle » : désigne tous les droits de propriété intellectuelle et droits connexes (droit d'auteur, droits de marque, droits de brevets, noms commerciaux, bases de données, etc.) tels que protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle créé par la loi n° 92-587 du 1er juillet 1992, dont la version en vigueur est celle applicable au moment de la consultation du Site par l'Utilisateur ;
« Éditeur » ou “HIRE DIGITAL”: désigne la Société HIRE DIGITAL, SAS au capital social de 1000€, immatriculée au RCS de DAX sous le numéro 939 400 271. Numéro de TVA intracommunautaire : FR73 939 400 271. Le siège social est situé 518 route de Lourquen, 40250 MUGRON. La société peut être contactée par email à thomas@hiredigital.io
« Fonctionnalités » : désigne toutes les fonctionnalités mises à disposition des Utilisateurs via le Site;
“Partenaires” : désigne les partenaires de l'Éditeur avec lesquels les Utilisateurs seront mis en contact grâce au Questionnaire sur le Site;
“Questionnaire” : désigne l'outil en ligne sur le Site permettant de demander un Devis gratuit;
“Services” : désigne les services de mise en relation fournis par l'Éditeur via le Site;
“Site ”: désigne le site internet https://monprojet-travaux.com exploité par l'Éditeur et mis à disposition de l'Utilisateur ;
« Utilisateur » : désigne tout individu utilisant le Site et les Services et ayant accès à son contenu.
ARTICLE 2 – MENTIONS LÉGALES
En application de la loi n °2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est indiqué aux Utilisateurs du Site, l'identité des intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire et Editeur : la Société HIRE DIGITAL, SAS au capital social de 1000€, immatriculée au RCS de DAX sous le numéro 939 400 271. Numéro de TVA intracommunautaire : FR73 939 400 271. Le siège social est situé 518 route de Lourquen, 40250 MUGRON. La société peut être contactée par email à thomas@hiredigital.io
Mail de contact du Site : thomas@hiredigital.io
Responsable éditorial : Société HIRE DIGITAL
Directeur de la publication : Monsieur Thomas Mouflard, en sa qualité de représentant légal de la société DIGITAL TP INVEST, Présidente de HIRE DIGITAL.
Hébergeur : Hostinger, dont le siège social se situe 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant https://hostinger.fr/contact. Les données du Site sont sur des serveurs localisés en France.
Responsable du traitement des Données : la société HIRE DIGITAL (contact : thomas@hiredigital.io).
Développeur : HIRE DIGITAL
Médiateur à la Consommation : HIRE DIGITAL agit exclusivement en qualité d'intermédiaire de mise en relation et ne conclut aucun contrat de vente ou de prestation de service avec les utilisateurs. À ce titre, HIRE DIGITAL n'entre pas dans le champ de l'obligation de médiation de la consommation prévue aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation. Le recours à un médiateur de la consommation relève du professionnel auprès duquel l'utilisateur conclut, le cas échéant, son contrat ; les coordonnées du médiateur concerné lui sont communiquées par ce professionnel.
ARTICLE 3 – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Pour l'utilisation du Site, l'Éditeur procède au traitement de certaines données à caractère personnel concernant les Utilisateurs. Ces traitements s'effectuent dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données, dit « RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés »), ainsi que de la Politique de Protection des Données accessible dans l'onglet correspondant sur le Site et au lien suivant https://monprojet-travaux.com/legal/politique-de-confidentialite.html
ARTICLE 4 – DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
4.1 Généralités
L'Éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais n'est pas responsable des oublis, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations. Toutes les informations fournies sur le Site sont données à titre indicatif et ne sont pas exhaustives, elles sont pourvues sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4.2 Description
Le site MON PROJET TRAVAUX est une plateforme de mise en relation. Il a pour objet de présenter des solutions de rénovation et d'amélioration de l'habitat, et de mettre en relation les utilisateurs intéressés avec des entreprises spécialisées qui réalisent ou coordonnent ces travaux, directement ou via leur réseau d'artisans et d'entreprises de travaux partenaires. Le Site ne réalise lui-même aucuns travaux et n'intervient pas en qualité d'artisan, d'installateur ou d'entreprise de travaux.
Il s'adresse aux particuliers majeurs, propriétaires ou occupants d'un logement, souhaitant s'informer ou être accompagnés dans un projet de rénovation ou d'amélioration de leur habitat.
Les thématiques abordées concernent notamment le changement de fenêtres et, plus largement, les travaux de menuiserie ainsi que l'ensemble des travaux de rénovation et d'amélioration de l'habitat (isolation, chauffage, aménagement, etc.).
Les principales fonctionnalités du Site sont la consultation de pages de présentation de ces solutions, un formulaire de demande d'information ou de devis permettant à l'utilisateur d'être recontacté par une entreprise partenaire, et le renvoi vers les informations légales et la liste des partenaires.
Le Site est édité et exploité dans le cadre d'une activité d'intermédiaire en mise en relation. Selon les thématiques et les zones géographiques concernées, il peut opérer en lien avec un ou plusieurs partenaires, auxquels les demandes des Utilisateurs sont transmises. La liste des partenaires figure dans la Politique de confidentialité, tenue à jour par l'Éditeur.
Veuillez noter que le Site est une plateforme indépendante et n'est en aucun cas affiliée ou approuvée par des organismes gouvernementaux ou des entités administratives. Les informations fournies sur notre site visent à orienter et à informer les utilisateurs sur des dispositifs publics mais ne doivent pas être interprétées comme des annonces ou approbations gouvernementales officielles. Nous recommandons aux utilisateurs de consulter les sites officiels pour obtenir des informations liées directement aux politiques et procédures gouvernementales.
4.3 Informations sur les tarifs, devis et aides présentés sur le Site
Les informations relatives aux prix, devis, estimations ou montants de travaux figurant sur le Site sont fournies à titre purement indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Le prix définitif d'une prestation est déterminé par l'entreprise partenaire concernée, dans le cadre du devis qu'elle établit après évaluation des besoins et, le cas échéant, visite technique du logement de l'Utilisateur.
De même, les informations relatives aux aides, primes ou dispositifs de financement susceptibles de s'appliquer aux travaux (notamment MaPrimeRénov', les Certificats d'Économies d'Énergie, l'éco-prêt à taux zéro ou la TVA à taux réduit) sont présentées à titre informatif et ne sont pas garanties. L'éligibilité à ces dispositifs, leurs conditions d'attribution et leurs montants sont fixés par les organismes publics compétents, peuvent évoluer à tout moment et dépendent notamment de la situation de l'Utilisateur, de la nature des travaux et de la disponibilité des fonds alloués.
L'Éditeur ne prend aucun engagement quant à l'obtention effective d'une aide, d'une prime ou d'un tarif déterminé. Il recommande à l'Utilisateur de vérifier ces informations auprès des organismes officiels compétents (notamment France Rénov' / l'ANAH) et de l'entreprise partenaire avant tout engagement.
4.4 Mise en relation avec des Partenaires
L'Utilisateur est informé que les informations qu'il communique via le formulaire (ci-après le « Questionnaire ») sont transmises par HIRE DIGITAL à un ou plusieurs Partenaires, afin que ceux-ci le recontactent pour échanger sur son projet et, le cas échéant, lui établir un devis correspondant à ses besoins, sur les thématiques abordées sur le Site. Cette transmission s'effectue dans les conditions prévues par la Politique de confidentialité du Site.
HIRE DIGITAL s'efforce de ne référencer que des Partenaires sélectionnés pour leur activité dans le domaine des travaux d'amélioration de l'habitat. Il recommande néanmoins à l'Utilisateur de vérifier directement auprès du Partenaire concerné ses qualifications, certifications (notamment, le cas échéant, la qualification RGE) et assurances avant tout engagement.
La relation contractuelle relative aux travaux se noue exclusivement entre l'Utilisateur et le Partenaire. Les conditions de réalisation des travaux (prix, délais, garanties, modalités d'exécution) relèvent du devis et du contrat établis directement entre l'Utilisateur et le Partenaire, que l'Utilisateur est invité à lire attentivement avant de s'engager.
4.5 Rôle de l'Éditeur
En tant que plateforme intermédiaire, HIRE DIGITAL ne fournit pas directement les services proposés sur le Site et n'est pas responsable des prestations de services réalisées par les Partenaires. L'utilisateur est encouragé à discuter directement avec le Partenaire pour comprendre pleinement la portée, les prix et les conditions des services proposés par le Partenaire. Toutes les relations contractuelles sont directement établies entre l'utilisateur et le Partenaire concerné.
L'Editeur ne garantit ni ne valide la qualité, l'exactitude, ou la fiabilité des services fournis par les Partenaires. Il est de la responsabilité de chaque utilisateur de vérifier les informations, qualifications, et certifications des Partenaires avant de s'engager dans un projet.
L'Editeur décline toute responsabilité en cas de litige, dommage, perte ou frais encourus par les utilisateurs en relation avec les services fournis par les Partenaires. La responsabilité de l'Editeur ne pourra être engagée qu'aux cas de faute prouvée en relation avec nos propres services de mise en relation.
4.6 Partenaires
La Société HIRE DIGITAL a été mandatée par un ou plusieurs Partenaires (Responsables de traitement) pour collecter les données personnelles des Utilisateurs afin de les leur transférer. Nos principaux partenaires sont :
Art & Fenêtre
Art et fenêtre, SARL au capital de 77 901,45 € — 393 075 262 R.C.S. Lemans — SIRET (siège) 393 075 262 00013 — Code APE : 8299Z — Siège social : Cs 20002, 2 RUE HENRI VALLEE, 72350 BRULON
4.7 Informations et documentation mises en ligne
Certaines informations et documentations sont mises à disposition sur le Site, notamment dans les domaines du changement de fenêtres, des travaux de rénovation et d'amélioration de l'habitat, de la rénovation énergétique et des dispositifs d'aide qui y sont associés.
Ces informations sont fournies à titre purement informatif et général. Elles ne présentent aucun caractère contractuel, ne sauraient être considérées comme exhaustives et sont susceptibles d'évoluer, notamment s'agissant des dispositifs d'aide dont les conditions, critères d'éligibilité et montants sont fixés par les pouvoirs publics et peuvent être modifiés à tout moment. Il appartient à l'Utilisateur de vérifier ces informations auprès des organismes compétents ou de l'entreprise partenaire avant toute décision.
L'Utilisateur est parfaitement informé et accepte que le Site n'est qu'un relais d'information et n'a pas vocation, à ce titre, à agir en qualité de prestataire de services, ni de conseil technique, juridique ou financier.
L'Utilisateur accepte donc l'éventualité d'imprécisions ou d'omissions dans les informations mises à sa disposition sur le Site. Le Site et l'Éditeur n'ont, en aucune matière, vocation à se substituer à des organismes officiels et compétents pour aborder les sujets abordés dans le Site. L'Éditeur n'agit que comme un relais d'information. En consultant ces informations, l'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de ces informations ainsi que de tout dommage, subi par lui ou par un tiers, résultant directement ou indirectement de ses propres recherches et de l'utilisation des informations présentes sur le Site et des interprétations et usages qu'il en fait.
En tout état de cause, la responsabilité de l'Editeur ne saurait être engagée ni expressément ni tacitement, pour quelque dommage que ce soit, subi par l'Utilisateur ou par un tiers, résultant directement ou indirectement d'une information inexacte ou incomplète. L'Utilisateur est donc fortement invité à compléter les informations qu'il obtient via le Site par des sources tierces complémentaires.
En tout état de cause, la responsabilité de l'Éditeur, dans le cas où elle serait retenue, se limitera au préjudice direct à l'exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit, tel que notamment toute perte de données, perte de chance, de résultat ou d'exploitation, ou toute autre perte financière résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Services.
ARTICLE 5 – ACCES AU SITE
5.1 Dispositions générales
L'accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement défini aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Site et les informations ou données qui y figurent à des fins contraires aux C.G.U. entre lui et l'Éditeur ou pour toutes fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.
L'utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans, être capable juridiquement d'utiliser le Site conformément aux présentes Conditions Générales. L'utilisateur est tenu de fournir des informations exactes qu'il s'engage à mettre immédiatement à jour en cas de modifications.
Les Utilisateurs font leur affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site. Ils conservent à leur charge les frais de télécommunication lors de l'accès à internet et de l'utilisation du Site
5.2 Usage des services du Site
La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être recherchée si un Utilisateur a renseigné des informations personnelles mensongères lors de sa souscription aux Services et lors de l'accès au Site.
ARTICLE 6 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
6.1 Le Site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l'Éditeur, de la marque MON PROJET TRAVAUX ou de ses partenaires commerciaux. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'Éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Il est strictement interdit à l'Utilisateur de :
- Copier, reproduire, représenter, diffuser, distribuer, publier, de façon permanente ou provisoire, tout ou partie du contenu et/ou du Site par tout moyen et sur tout support connu ou inconnu à ce jour ;
- Créer des œuvres dérivées à partir du contenu et/ou du Site ;
- Modifier, traduire, adapter, arranger, tout ou partie du Contenu et/ou du Site;
- Désassembler, décompiler, effectuer de l'ingénierie inverse sur le Site.
En tout état de cause, l'Utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait du Site dans les conditions énumérées aux CGU.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
6.2 Notre marque
Les marques verbales et visuelles (logos) de l'Éditeur sont protégées. Leur utilisation sans autorisation écrite de l'Éditeur ou de ses partenaires sur tout support, à des fins de valorisation de produits ou de services, ou à des fins commerciales, est interdite sous peine de poursuites pénales et civiles engagées par l'Éditeur à l'encontre de l'Utilisateur et/ou de tiers responsable.
Il en va de même pour toutes les marques présentes sur le Site qui sont protégées par les droits d'auteur et droits de propriété intellectuelle des propriétaires légitimes desdites marques.
6.3 Contenu
Du contenu est accessible en libre accès sur le Site. La mise en ligne de ce contenu n'induit pas de transfert de droit d'auteur et de droit de propriété sur les contenus qui restent la pleine et entière propriété intellectuelle de l'Éditeur et des contributeurs.
Aucun Utilisateur ne peut ni ne doit prendre de mesure(s) incompatible(s) avec le respect du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle ou allant à l'encontre de toute autre loi française et internationale portant sur le droit de la propriété intellectuelle. L'Éditeur et ses contributeurs se réservent le droit de poursuivre tout Utilisateur pour toute violation de ces dispositions.
ARTICLE 7 – GESTION DU SITE
Le Site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Pour la bonne gestion du Site, l'Éditeur pourra à tout moment se réserver le droit de :
- Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis et à sa seule discrétion ;
- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement, pour quelque raison que ce soit avec ou sans préavis et à sa seule discrétion ;
- Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.
L'Éditeur s'efforcera au mieux de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITES
8.1 Accès au Site
L'Éditeur s'engage à faire tout son possible afin que le Site soit accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'Éditeur ne prend aucun engagement quant à la disponibilité et l'accessibilité permanente du Site et ne garantit pas que le Site soit exempt d'erreurs.
L'Éditeur ne pourra être exonéré de sa responsabilité qu'en cas de force majeure ou de faute de l'utilisateur, conformément à la législation applicable. En cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au Site ou à une de ses fonctionnalités, la responsabilité de l'Éditeur ne pourra être exclue que si ces événements ne résultent pas d'un manquement à ses obligations.
L'Éditeur et l'hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l'encombrement du réseau empêchant l'accès au serveur.
L'éditeur ne pourra être tenu pour responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre des Utilisateurs :
- Du fait de l'usage du Site ou de tout autre service accessible via internet ;
- Du fait du non-respect par l'Utilisateur des présentes CGU.
8.2 Matériel utilisé
Le matériel de connexion au Site utilisé par l'Utilisateur est sous son entière responsabilité. Il doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données. L'Utilisateur s'engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur récemment mis-à-jour.
L'Éditeur n'est pas responsable des dommages causés aux Utilisateurs, à des tiers et/ou à leur équipement du fait de leur connexion ou de leur utilisation du Site sauf en cas de manquement à ses obligations légales ou contractuelles et les Utilisateurs renoncent à toute action de ce fait contre l'Éditeur sauf en cas de faute de ce dernier.
L'Editeur ne pourra également être tenu pour responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte de chance) consécutifs à l'utilisation du Site.
8.3 Comportement de l'Utilisateur
L'Utilisateur reconnaît être seul responsable du respect de l'ensemble des lois, règlements et obligations applicables à son utilisation du Site. Il s'engage à :
- (ii) ne transmettre à l'Éditeur d'informations fausses, trompeuses, mensongères ou frauduleuses ;
- (iii) ne tenir aucun propos, n'avoir aucun comportement ou ne publier sur le site aucun contenu à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, vulgaire, offensant, agressif, déplacé, violent, menaçant, harcelant, raciste, xénophobe, à connotation sexuelle, incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination, encourageant les activités ou l'usage de substances illégales ou, plus généralement, contraires aux finalités du site, de nature à porter atteinte aux droits de l'Editeur ou d'un tiers ou contraires aux bonnes mœurs ;
- (iv) ne pas porter atteinte aux droits et à l'image de l'Editeur notamment à ses droits de propriété intellectuelle ;
- (viii) se conformer aux présentes CGU et à la Politique de Confidentialité.
ARTICLE 9 – PHOTOGRAPHIES
Les photographies présentes sur le Site, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'Éditeur.
ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code Civil.
Chaque Partie devra informer l'autre partie, sans délai, de la survenance d'un tel cas lorsqu'elle estime qu'il est de nature à compromettre l'exécution de ses obligations contractuelles.
ARTICLE 11 – LIENS HYPERTEXTES
La mise en place par les Utilisateurs de tout lien hypertexte simple (pointant vers la page d'accueil du Site) est autorisée, sous réserve de ne pas porter atteinte aux droits de l'Éditeur, notamment en matière de propriété intellectuelle ou d'atteinte à la réputation de la marque. Toute création de lien profond ou de lien utilisant la marque ou le logo du Site doit faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite de l'Éditeur, sollicitée par courrier électronique à l'adresse électronique suivante thomas@hiredigital.io.
L'Éditeur s'engage à motiver tout refus d'autorisation. Toute autorisation accordée pourra être retirée en cas de motif légitime, après information préalable de l'Utilisateur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de la marque, accompagnée d'une justification du motif de retrait.Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de l'Éditeur. Cependant, l'Editeur n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
ARTICLE 12 – NON-VALIDITÉ PARTIELLE
L'inapplication temporaire d'une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales ne peut en aucun cas être interprétée comme valant renonciation de la part de l'Éditeur à se prévaloir de l'une quelconque desdites clauses.
Si l'une ou plusieurs des dispositions des présentes étaient déclarée(s) nulle(s) ou inapplicable(s) par une loi, un règlement ou à la suite d'une décision de justice devenue définitive, les autres dispositions conserveraient toute leur force et leur portée et continueraient à s'appliquer pleinement.
ARTICLE 13 – LANGUE
Dans l'hypothèse d'une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d'interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition.
ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions d'utilisation du Site sont régies par la loi française et sont – en cas de litige - soumises à la compétence exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de droit commun, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.
ARTICLE 15 – ASSISTANCE
L'équipe administrative de l'Éditeur assure le support, via des liens et outils de supports indiqués sur le Site. Le support pourra être assuré du lundi au vendredi par courriel uniquement, hors jours fériés. Dans le cas où l'Utilisateur serait localisé à l'étranger, ces horaires correspondent au créneau horaire applicable sur le territoire de France Métropolitaine.
Cette assistance permet de fournir à l'Utilisateur des réponses aux dysfonctionnements et anomalies rencontrées dans son utilisation du Site. Cette assistance ne couvre pas les besoins de l'Utilisateur liés à des problèmes sur son matériel et sur tout logiciel tiers non fourni par l'Éditeur.
L'Éditeur ne fournira pas ses prestations d'assistance pour :
- Un usage du Site par l'Utilisateur d'une façon non-conforme aux présentes ;
- Une utilisation anormale du Site, et ce quelle qu'en soit la raison ;
- Un problème de compatibilité entre le Site et le matériel informatique de l'Utilisateur ;
- Toute contravention par l'Utilisateur de ses obligations au titre des présentes ;
- En cas de modification non autorisée du Site par l'Utilisateur ou par un tiers;
- En cas de défaillance des réseaux de communication électronique ;
- En cas d'acte volontaire de dégradation, malveillance, sabotage ;
- Pour toute détérioration due à un cas de force majeure ou à une mauvaise utilisation du Site.
Pour toute question, information sur les services présentés sur le Site, ou concernant le Site lui-même, l'utilisateur peut laisser un message à l'adresse électronique suivante thomas@hiredigital.io.